CSG, les sénateurs prennent le parti des auteurs 

Info reçue aujourd’hui de la Société des Gens de Lettres. À suivre donc.

« La sensibilisation des pouvoirs publics par la SGDL et l’ensemble des organisations d’auteurs et le relais de la pétition « CSG : non à l’appauvrissement des artistes et auteurs » (3.900 signataires à ce jour) ont semble-t-il commencé à porter leurs fruits.

Alors que le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) était sorti de l’Assemblée nationale sans évoquer la question de la baisse des revenus des artistes auteurs suite à l’augmentation de la CSG sans compensation, le Sénat a adopté la nuit dernière un amendement permettant de revenir dès 2018 sur cette discrimination totalement injustifiée.

Cet amendement, déposé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de la communication et de l’éducation, permettrait de compenser la hausse de la CSG pour les artistes auteurs par une réduction du taux de leur cotisation vieillesse. L’exposé des motifs précise que cet amendement « a pour objet de rétablir une forme d’équité de situation entre cette population et le reste des actifs » et qu’il « dessine une solution durable qui bénéficiera dès le 1er janvier 2019 à l’ensemble des artistes auteurs avec la mise en place du précompte de cette cotisation ».

L’adoption de cet amendement par le Sénat, malgré l’avis défavorable du Gouvernement, ne constitue qu’une étape dans le cadre de notre combat pour une équité totale entre tous les actifs. Le texte du PLFSS doit en effet repasser devant l’Assemblée nationale dans le cadre d’une commission mixte paritaire avant d’être définitivement adopté et il ne permet pas de régler la question dès 2018 s’agissant des auteurs non affiliés à l’AGESSA.

 

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Auteur :

Écrivain, je suis l'auteure de nombreux ouvrages pour les adultes comme pour les enfants. Rédactrice, journaliste dans l'univers de la maison et grande bricoleuse dans l’âme, j'ai aussi écrit de nombreux articles sur le sujet. C'est pourquoi j'ai créé deux blogs : l'un pour faire découvrir mes livres, l'autre pour faire partager ma passion de la décoration et de l'aménagement intérieur et extérieur.

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